Imprime Fiche De Plaisance

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Permet l'immatriculation d'un bateau de plaisance en eaux maritimes. Permet l'immatriculation des bateaux de plaisance destinés à la navigation sur les fleuves et les canaux. L'immatriculation consiste à attribuer au navire un numéro à 6 chiffres, précédé des initiales des quartiers d'immatriculation, qui sera porté sur la coque du . Formulaire : Fiche plaisance. Mis à jour le 28 . Formulaire. Détails. Permet l'immatriculation d'un bateau de plaisance en eaux maritimes. DOCUMENTS A JOINDRE A LA PRESENTE FICHE. Sont obligatoirement francisés les navires de plaisance dont la longueur est égale ou supérieure à 7 . La fiche plaisance eaux maritimes est à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon . une fiche de plaisance, à remplir ou à compléter par l'acquéreur (cet imprimé est disponible auprès des Affaires maritimes, il sert de demande d'immatriculation). Télécharger le formulaire : fiche plaisance : immatriculation d'un navire de plaisance en eaux maritimes. 1 Fiche de plaisance au nom de I'acquereur. 1 Photocopie de la carte d'identité de I'acquereur. 1 Photocopie de justificatif de domicile tfacture EDE téléphone. L'imprimé d'immatriculation dit “fiche plaisance” est disponible dans les services des affaires maritimes et sur le site www.mer.gouv.fr. En cas de mutation de .

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